L'effet tout relatif d'une lettre de ministère

     C’est le nouveau feuilleton juridico-ecclésiastique animé par le pasteur Tchana Landry. Le ministre de l’Administration Territoriale (MINAT) a officiellement pris acte, par lettre missive adressée au Révérend Pasteur Abate Ndengue François, des résolutions de l'Assemblée générale du 27 décembre 2025 à Mombo. Cette assemblée a acté l'élection d'un nouveau Bureau Exécutif (BEO) pour un mandat de sept ans et modifié les statuts du mouvement. Pourtant, dans l'ombre, un homme s'agite pour obtenir la publication forcée de ce document administrativement sanctuarisé : le pasteur déchu Tchana.

 L’illusion d'une portée générale : l’erreur de droit sur l’erga omnes

     Animé par une curiosité aussi soudaine qu’illégitime, le pasteur Tchana s’est fendu d’une sommation par voie d’huissier et d’une correspondance au ministère pour exiger la publication de cet acte de notification. Une démarche qui heurte de plein fouet les principes les plus élémentaires du droit des obligations et des actes administratifs.

     En prétendant forcer la publicité d'un tel document, le requérant confond manifestement la portée d’un texte réglementaire général et impersonnel avec celle d’une correspondance administrative ciblée. La lettre du MINAT n’est pas revêtue de l’autorité erga omnes — elle n'est ni opposable à tous, ni destinée à être jetée en pâture au public pour satisfaire les tiers.

 La sacralité de l’intuitu personae administrative

    La réplique juridique du nouveau président du BEO ne s'est pas fait attendre. Par exploit d’huissier, le Révérend Pasteur Abate François a infligé à son contradicteur une nécessaire leçon de droit de forme : cette correspondance ministérielle a été émise intuitu personae.

     Le lien juridique créé par cette prise d'acte lie exclusivement l'autorité de tutelle (le MINAT) et le représentant légalement reconnu de l'association religieuse. En clair :

 Un vice de qualité rédhibitoire pour le pasteur Tchana

     Au-delà de la nature purement privée de la lettre, la démarche du pasteur Tchana souffre d’un défaut de légitimité absolu. Déchu de ses fonctions depuis le 12 mai 2023 par une décision du conseil d'administration alors en vigueur, ce dernier ne figure plus dans aucun organe dirigeant de la VEDC.

S’autoproclamer Président du Conseil d'Administration (PCA) dans ces conditions relève non seulement du vice de qualité en droit processuel, mais frôle dangereusement l’usurpation de titre. Sans mandat, sans droit, et sans lien avec l'acte administratif en cause, le pasteur évincé devra se plier à la rigueur de la règle : en matière de correspondance intuitu personae, les spectateurs restent à la porte.

 *Erick Dauli Aloule*