Chronique judiciaire

L’affaire d'agression et de destruction des biens de la  VEDC à PK30 Missole  a connu un tournant décisif hier devant le Tribunal de Première Instance (TPI) d’Édéa. Outre les actes abominables dont sont accusés les  partisans du pasteur  Tchana Landry et dont les vidéos sont disponibles, l'examen approfondi de la situation a débouché sur la question d' usurpation de titre de Président du Conseil d’Administration (PCA) par ce dernier ( Pasteur TCHANA) , car se reconnaissant comme celui qui avait nommé le boxeur Njinsu  , s'appuyant sur son titre de PCA sans preuves.  Ces personnes, disions-nous, se sont  retrouvées en totale déconfiture face au juge et au procureur de la République.  Aussi, sa tentative de légitimer son statut à *l'aide de documents dénués de toute valeur légale* a transformé la barre en un théâtre de l’absurde, révélant la fragilité de sa position face aux foudres de la loi.

          Pour justifier sa prétendue qualité de PCA — titre sous lequel il avait unilatéralement affecté le sieur Njinsu à l'Assemblée de Pk30 Missole, permettant à celui-ci de  provoquer des bagarres et des destructions de biens —, le pasteur Tchana et son conseil, Maître Ngawou, ont choisi une stratégie audacieuse mais juridiquement suicidaire. Ils ont brandi devant le tribunal :

          En droit des associations et des cultes au Cameroun, ces pièces relèvent du néant juridique. Une réalité qui n'a pas échappé aux magistrats, dont l'assistance n’a pu réprimer quelques éclats de rire face à des « preuves » aussi légères pour une affaire si grave.

          La confrontation des documents administratifs a définitivement scellé le sort de la défense. L'avocat de la partie adverse a produit la preuve irréfutable de la légitimité du Bureau Exécutif de la VEDC (BEO), dirigé par le Révérend pasteur Abate Ndengue François (auteur de la nomination régulière du serviteur Ekanko à Missole).

L'argumentation repose sur un parallélisme implacable entre deux correspondances du Ministère de l'Administration Territoriale (MINAT) datées du même jour, le 28 février 2024 :

Document de la Partie Adverse (BEO) Lettre N° 00000609/L/MINAT/SG/DAP/SDLP/SC .

Document opposé au Pasteur Tchana

du 28 février 2024 acte et valide officiellement les résolutions de l'Assemblée générale d'Ayos (17 juin 2023), la modification des statuts et l’élection du Bureau Exécutif présidé par le Pasteur Abate Ndengue.

La lecture publique de la lettre 610 Consiste en un avertissement formel et une mise en garde du MINAT contre le pasteur Tchana et ses partisans pour troubles à l'ordre public. Cette lecture  a jeté un froid dans la salle. *Loin d'être un titre de reconnaissance* , le document brandi par l'avocat, la 610 ( ou dissimulé par Tchana) s’est avéré être l'arme de sa propre confusion : une sommation administrative d’arrêter toute interférence.

Le ridicule de l'usurpation et de la situation réside dans l'asymétrie totale entre les prétentions ecclésiastiques du pasteur Tchana et la réalité des pièces fournies. Se proclamer PCA d’une institution religieuse d'envergure nationale et internationale  sur la base d'un texte non signé et d'un spot radio s'apparente à une imposture juridique flagrante. La confusion de l'accusé et l'incapacité de son avocat à répondre aux questions logiques du tribunal ont transformé ce moment en un véritable calvaire pour la défense.

          En s’obstinant dans cette voie,  logiquement le pasteur Tchana Landry ne risque pas seulement le discrédit moral auprès de tous les fidèles, il s'expose à de lourdes sanctions judiciaires :

• Sur le plan pénal (Usurpation de titre et complicité) : Le Code pénal camerounais punit sévèrement quiconque s'immisce dans des fonctions publiques, civiles ou religieuses sans titre légal. En utilisant une fausse qualité pour poser des actes administratifs (nominations/affectations), il encourt des peines d'emprisonnement ferme et de fortes amendes.

• Responsabilité civile et pénale pour troubles et destructions : En ayant nommé de manière illégitime le sieur Njinsu — dont les actes ont conduit à des bagarres et des destructions de biens de l'église à Missole —, le pasteur Tchana peut être qualifié de co-auteur ou d'instigateur de ces violences et destructions matérielles.

• Sanctions administratives accrues : Le non-respect de la mise en garde du MINAT (lettre 610) expose le pasteur et ses partisans à des mesures d'interdiction systématique d'activités, voire au scellé des lieux de culte qu'ils occupent illégalement pour atteinte à l'ordre public.

Le Tribunal de Première Instance d’Édéa, désormais pleinement éclairé par les pièces du MINAT, devra trancher. Mais d'ores et déjà, le pasteur Tchana a perdu la bataille de la crédibilité.